Vous êtes syndic d’une association de copropriétaires (ACP) ou de plusieurs ACP ? Dans ce cas, votre ACP ou vous-même devez faire enregistrer cette désignation ou nomination en tant que syndic auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). C’est obligatoire depuis le 1er avril 2017. En plus de la demande d’inscription, toute modification ou radiation de vos données en tant que syndic doit également être notifiée. Cette obligation s'applique peu importe que vous soyez un syndic professionnel ou un copropriétaire qui a été nommé syndic.

Demande d’inscription
Votre association de copropriétaires ou vous-même en tant que syndic devez introduire une demande d’inscription auprès d’un guichet d’entreprise et cela au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour où votre mission en tant que syndic prend cours. Il existe une exception pour le cas où la décision de désignation ou de nomination a été prise moins de huit jours ouvrables avant le jour où votre mission commence. Dans cette hypothèse, l’inscription doit intervenir dans les huit jours ouvrables qui suivent la décision relative à votre désignation ou nomination.

Modification ou radiation
En plus de la demande d’inscription, toute modification ou radiation de vos données en tant que syndic doit également être notifiée au guichet entreprise, en indiquant la date à laquelle la modification ou la radiation prend effet. La notification doit être faite selon la même procédure qu’au début d'une nouvelle inscription.

Coût
Un droit d’inscription de 90,50 € doit être payé par l’ACP pour chaque demande, modification ou radiation. Ce montant peut être indexé annuellement.

Renouvellement du mandat
Le renouvellement ou le prolongement de votre mandat en tant que syndic n’est pas considéré comme une modification qui doit être notifiée au guichet d’entreprise. Vous ne devez donc rien faire, à moins que des modifications importantes au niveau de vos données soient survenues entre-temps (modification adresse, modification numéro BCE…).

Si vous ne disposez pas encore d’un compte, vous pouvez vous enregistrer au moyen du bouton start ci-dessous. Suivez d’abord la procédure d’enregistrement, confirmez votre enregistrement par e-mail au moyen de l’e-mail que vous avez reçu et identifiez-vous à nouveau sur l’outil BCE ACP.